Mentions légales & Conditions d’utilisation
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1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site festatrail.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur / Propriétaire
Association FESTA TRAIL – BP 29 – place de l’hôtel de ville – 34270 Saint Mathieu de Tréviers
Responsable de la publication
Françoise Chiron, Présidente de l’association Festa Trail
Contact : contact@festatrail.com
Conception / Développement / Maintenance
- Conception, maintenance, suivi, gestion du site : Yupiik
Hébergement
GitHub, Inc. – GitHub Pages
88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA
Site : https://pages.github.com
Nom de domaine
Nom de domaine festatrail.com enregistré auprès de : PlanetHoster.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Association Festa Trail, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant la manifestation Festa Trail et l’association Festa Trail.
L’Association Festa Trail s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est accessible via Internet. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
L’Association Festa Trail ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements pouvant résulter d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une configuration non adaptée.
5. Propriété intellectuelle
L’Association Festa Trail est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Association Festa Trail.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’Association Festa Trail ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Association Festa Trail ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.
Espaces interactifs
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L’Association Festa Trail se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
L’utilisateur peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, raciste, haineux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Données personnelles
L’Association Festa Trail peut être amenée à collecter des informations strictement nécessaires au fonctionnement de certains services (ex. : formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
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À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies des données techniques telles que :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ;
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
- des informations de navigation (pages consultées, type de navigateur, etc.).
Droits des utilisateurs
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Transmission à des tiers
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au service rendu.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
10. Textes de référence
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques.